Conditions Générales de vente

En utilisant le Service proposé par SLOWDOWN, Vendeur, les utilisateurs acceptent l’ensemble des présentes conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par SLOWDOWN sur son site www.y-gang.com.

L’utilisateur en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la création de son compte, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.y-gang.com.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SLOWDOWN et son client qui reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Les conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien relatif à celles-ci. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

1.       Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SLOWDOWN, SARL au capital de 1 000€, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le n° 890 404 379, dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR86890404379, et dont le siège social est sis 150 Rue Isaac Newton 13100 Aix-en-Provence / France.

SLOWDOWN exploite le site web accessible à l’adresse www.y-gang.com (ci-après le Site).

2.       Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés à la vente par SLOWDOWN aux utilisateurs sur le site www.y-gang.com.

3.       Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les Produits vendus par SLOWDOWN (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Conformément à l’articles L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Les présente Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens intervenues par le biais du Site  www.y-gang.com.

 

4.        Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse et inconditionnelle des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

* Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail confirmant sa commande. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.

Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de l’acceptation de la Commande par SLOWDOWN.

La commande est alors enregistrée et traitée par SLOWDOWN qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s).

6. Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.

* Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est expédiée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par SLOWDOWN et suivre en direct l’acheminement de son colis.

5.       Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de SLOWDOWN sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Un produit indisponible sera indiqué comme tel ou supprimé.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, SLOWDOWN en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

SLOWDOWN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SLOWDOWN.

SLOWDOWN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, SLOWDOWN se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’aspect, la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir. Par conséquent, SLOWDOWN ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

SLOWDOWN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SLOWDOWN estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

6.       Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, il s’entend toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.

Le montant des éventuels frais de livraison sera précisé à l’utilisateur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la fiche d’information produits est non négociable par l’utilisateur.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

SLOWDOWN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 5 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités. Dans l’éventualité où des sommes auraient été débitées malgré l’indisponibilité du/des produits, elles seront remboursées.

*Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : Le paiement s’effectue dans un environnement sécurisé et fiable sur le serveur du prestataire de paiement partenaire de SLOWDOWN.

Ce système garantit la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur. Les données bancaires, protégées par cryptage, transitent par les systèmes du partenaire de SLOWDOWN qui s'engage à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

Une fois la Commande validée par l’utilisateur, les coordonnées bancaires communiquées par l’utilisateur auprès du serveur du partenaire de paiement de SLOWDOWN sont utilisées par ledit partenaire de paiement afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées. Dans l’hypothèse où le compte de l’utilisateur ne serait pas provisionné, SLOWDOWN pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive du paiement effectif et de la confirmation de la Commande par SLOWDOWN.

Une fois la commande validée par SLOWDOWN, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux prix de sa Commande.

7.       Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de SLOWDOWN jusqu’au complet encaissement du prix par SLOWDOWN. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.       Modalités de livraison

Les Produits vendus via le Site peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée à l’utilisateur et le Contrat ne pourra pas être formé.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de s'assurer que les informations qu'il communique à SLOWDOWN à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée lors de la commande.

SLOWDOWN s’engage à traiter et expédier les Commandes et à les livrer dans les meilleurs délais.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est généralement préparée pour une expédition dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 5 à 15 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particuliers les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs.

 

Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, SLOWDOWN se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, SLOWDOWN pourra l’adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SLOWDOWN par email à l’adresse contact@y-gang.com  avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société SLOWDOWN 150 Rue Isaac Newton 13100 Aix-en-Provence / France.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, SLOWDOWN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, SLOWDOWN sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un bureau de poste et/ou renvoyé à SLOWDOWN qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à SLOWDOWN par le transporteur, SLOWDOWN n’effectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné.

S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à SLOWDOWN, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), non utilisés et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : contact@y-gang.com  afin d’obtenir un numéro de retour. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société SLOWDOWN – service client – 150 Rue Isaac Newton 13100 Aix-en-Provence / France.

Si le transporteur a déclaré le colis livré mais que le client conteste cette livraison, SLOWDOWN, le cas échéant, pourra répondre à ses attentes et sera amené à lui demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de se carte d’identité ou passeport.

 

9.       Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client devra utiliser le formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison et/ou contacter le service client via le mail : contact@y-gang.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.

Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur (le client).

Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, ni utilisé afin de permettre sa recommercialisation, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat à Société SLOWDOWN– 150 Rue Isaac Newton 13100 Aix-en-Provence / France. Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

SLOWDOWN ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis de retour.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable et le numéro de suivi doit être communiqué à SLOWDOWN.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

SLOWDOWN, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (hors frais de livraison), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

10.   Échanges :

Le client a la possibilité de demander l’échange d’un ou plusieurs articles lors de la demande de retour. Il conviendra de le préciser en indiquant l’article à échanger et les raisons de l’échange.

Un échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article. Si au moment de la réception du colis retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible, le client en sera informé et SLOWDOWN procédera au remboursement.

CAS N°1

Échange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris : l’échange sera effectué à réception de l’article à échanger dans la mesure de la disponibilité de l’article désiré au moment du traitement de l’échange.

CAS N°2

Échange pour un autre article : c’est le montant de la facture émise sur le site, hors frais de port, qui prévaut :

-   Si le produit souhaité est de valeur ÉGALE au montant indiqué sur la facture, l’échange sera effectué simplement dans la limite des stocks disponibles ;

-   Si le produit souhaité est de valeur SUPERIEURE au montant indiqué sur la facture, le complément est à régler par le Client via une facture qui lui sera adressée par mail ;

-   Si le produit souhaité est de valeur INFÉRIEURE au montant indiqué sur la facture, la différence sera remboursée sur le compte bancaire qui aura servi au règlement de la commande.

SLOWDOWN prend en charge les frais d’envoi des pièces échangées.

11.   Article défectueux :

Le client dispose d’un délai de 3 jours maximum après réception de la commande pour informer SLOWDOWN d’un défaut du produit reçu.

Il conviendra dans ce cas d’informer le Vendeur du défaut en le contactant à l’adresse contact@y-gang.com.

SLOWDOWN enverra une nouvelle pièce si elle est encore en stock.

Dans le cas contraire, il sera proposé un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article.

Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de dépassement du délai de 3 jours après réception de la commande pour prévenir SLOWDOWN d’un éventuel défaut.

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si l’article a été portée/utilisée et/ou n’a plus son étiquette.

12.   Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site www.y-gang.com sont conformes à la règlementation en vigueur.

Les Produits fournis par le Vendeur au travers du Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1245 à 1247-17 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, après constatation du défaut de conformité ou du vice caché, au choix de l’utilisateur, à le rembourser ou à échanger le/les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

13.   Limitation de responsabilité

La responsabilité de SLOWDOWN ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait du client, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du site par le client ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le client accepte de dégager SLOWDOWN, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.y-gang.com, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, SLOWDOWN ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre utilisateur; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat; du coût des biens ou services de remplacement.

Les réparations dues par SLOWDOWN en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct à l’exclusion de tous dommages indirects, à savoir ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de SLOWDOWN.

SLOWDOWN ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. SLOWDOWN se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. SLOWDOWN ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

14.   Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où SLOWDOWN serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, SLOWDOWN s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. SLOWDOWN sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, SLOWDOWN pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

15.   Données personnelles

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet www.y-gang.com, SLOWDOWN collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…). Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site Internet www.y-gang.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à SLOWDOWN exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, SLOWDOWN s’engage notamment à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de SLOWDOWN.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de SLOWDOWN par email à l’adresse contact@y-gang.com  ou par courrier à l’adresse suivante : Société SLOWDOWN – 150 Rue Isaac Newton 13100 Aix-en-Provence, France.

Sous réserves de validation du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par SLOWDOWN et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de SLOWDOWN est accessible sur le Site

16.   Modification et interruption de service

SLOWDOWN se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de SLOWDOWN à raison des modifications et interruptions effectuées.

17.   Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment la totalité de l’accord passé entre SLOWDOWN et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre SLOWDOWN et l’utilisateur. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

18.   Divers

Le défaut d’exercice par SLOWDOWN des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée

19.   Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Le service clientèle de la société SLOWDOWN est à la disposition de l’utilisateur pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015.